Un tournant réglementaire

Depuis le 11 juillet 2024, et plus encore à compter du 1er septembre, les règles entourant l’emploi de travailleurs étrangers évoluent profondément.

Ce n’est pas une simple mise à jour réglementaire. C’est un avertissement.

Ce qui change

• Une amende pouvant atteindre 20 750 euros par salarié sans autorisation de travail.
• Responsabilité élargie : donneurs d’ordre, entreprises utilisatrices, hébergeurs peuvent aussi être tenus pour responsables.
• Évaluation du projet d’emploi : il peut être refusé s’il est jugé disproportionné.
• Obligation pour les saisonniers de justifier d’un logement décent.

Une urgence de conformité

La loi prévoit une réduction des sanctions en cas de régularisation rapide. Mais encore faut-il être informé. Et réactif.

Ce qui hier passait sous les radars devient aujourd’hui un terrain à risques. Pour un employeur, ne pas savoir n’est plus une excuse. C’est un danger.

L’accompagnement par Solution France

Chez Solution France, nous accompagnons celles et ceux qui ne veulent pas attendre de recevoir une lettre de l’administration pour s’interroger sur leurs pratiques.

Un simple point de conformité peut éviter un problème bien plus lourd.