Intérimaires étrangers : vous faites quoi si l’URSSAF débarque demain matin ?
Beaucoup d’entreprises pensent qu’en passant par une agence d’intérim, elles sont totalement protégées sur le plan légal.
C’est faux.
En cas de contrôle, si un intérimaire étranger est en situation irrégulière, c’est aussi l’entreprise utilisatrice qui peut être sanctionnée.
Que risquez-vous concrètement ?
- Jusqu’à 75 000 € d’amende par salarié concerné
- Fermeture administrative de l’établissement
- Blocage de marchés publics
La loi est claire
L’article L8251-1 du Code du travail précise :
« Nul ne peut, directement ou par personne interposée, embaucher, conserver à son service ou employer un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France. »
Les inspecteurs du travail ne s’intéressent pas à qui a signé le contrat. Ils vérifient qui est présent sur le chantier, point final.
La vraie question à se poser
Êtes-vous prêt si un contrôle tombe demain matin ?
Chez Solution France, nous aidons les entreprises à sécuriser leurs relations avec les agences d’intérim et à vérifier la conformité des titres de séjour de tous les intervenants sur site.
Dans un contexte de contrôles renforcés, mieux vaut prévenir que régulariser sous pression.
