Licenciement pour titre de séjour non renouvelé : ce que les employeurs doivent anticiper
Un arrêt récent de la Cour de cassation (29 novembre 2023) a rappelé une règle simple, mais souvent ignorée :
Un salarié étranger qui n’a pas renouvelé son titre de séjour dans les deux mois précédant son expiration peut être licencié dès la date de fin de validité du titre, sans bénéficier du délai de trois mois prévu dans d’autres situations.
Une contrainte juridique claire pour l’employeur
Dans ce cas, l’employeur est dans l’obligation de mettre fin au contrat. Il n’a pas le choix.
Mais un licenciement pour cause administrative reste une décision délicate à gérer, tant sur le plan humain que managérial.
L’anticipation : la clé pour éviter la rupture
La meilleure manière de faire face à ce type de situation est de l’éviter :
- Suivre les échéances administratives de vos salariés étrangers
- Les sensibiliser suffisamment tôt à leurs obligations
- Les accompagner dans leurs démarches de renouvellement
Un geste humain… et stratégique
Accompagner un salarié dans ses démarches, ce n’est pas seulement une marque d’attention : c’est un investissement concret pour la stabilité de vos équipes.
Chez Solution France, nous aidons les entreprises à anticiper, suivre et sécuriser ces échéances critiques.
Besoin de conseils adaptés à votre structure ? Discutons-en.
