Une erreur fréquente mais grave

Beaucoup de chefs d’entreprise pensent qu’un salarié « en cours de régularisation » peut travailler. C’est faux. Et cette erreur peut avoir des conséquences graves.

Régularisation et autorisation : deux démarches distinctes

La régularisation est une démarche personnelle, longue et incertaine, qui ne donne aucun droit de travailler tant qu’elle n’est pas aboutie.

L’autorisation de travail, elle, est un acte clair, délivré par l’administration à la demande ou avec l’accord de l’employeur. Elle seule permet de signer un contrat en toute légalité.

Signer un contrat sans autorisation valide, même en cas de régularisation en cours, revient à du travail dissimulé.

Les sanctions encourues

• Amende jusqu’à 15 000 € par salarié
• Redressement URSSAF
• Annulation du contrat de travail
• Fermeture administrative
• Signalement à la préfecture

Et souvent, les employeurs ne découvrent le problème qu’au moment du contrôle… trop tard.

Les bons réflexes

La seule protection, c’est de faire les choses dans le bon ordre :

• Vérification du titre ou du récépissé
• Demande d’autorisation si nécessaire
• Conservation d’une preuve écrite de l’administration

Ce que fait Solution France

Chez Solution France, nous accompagnons chaque semaine des entreprises confrontées à ces situations juridiques complexes. Notre rôle : vous sécuriser.

Un doute sur un profil ou une situation ? Posez la question avant de signer. Cela vous évitera de devoir vous justifier après.