Titre de séjour : l’erreur qui coûte 30 000 euros par salarié
De nombreux employeurs pensent être en règle dès lors qu’un salarié étranger présente un titre de séjour valide.
C’est faux. En France, embaucher une personne étrangère sans avoir vérifié qu’elle est réellement autorisée à travailler peut coûter très cher.
Le Code du travail est sans équivoque
Selon l’article L8256-2 du Code du travail, l’employeur risque :
- 5 ans de prison
- 30 000 euros d’amende par salarié concerné
- Jusqu’à 10 ans de prison et 200 000 euros d’amende en cas de bande organisée
Une vérification souvent négligée
La majorité des entreprises ne réalisent aucune vérification, soit par manque de connaissance, soit en pensant que cette responsabilité incombe à l’administration.
En réalité, la loi impose à l’employeur — et à lui seul — :
- de vérifier le droit au travail,
- au plus tard 48 heures avant l’embauche,
- et de conserver une preuve de cette vérification (Décret n°2007-801 du 11 mai 2007, articles 341-6 et 341-4-3).
Ce n’est pas une formalité. C’est une obligation légale.
Vous embauchez des étrangers ? Vous conseillez des entreprises ?
Il vaut mieux anticiper que subir.
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