Transfert d’un salarié étranger en France : détachement intragroupe ou recrutement classique ?
De nombreuses entreprises souhaitent faire venir en France l’un de leurs collaborateurs actuellement basé à l’étranger. Mais selon le cas, la procédure administrative et les obligations légales diffèrent.
Cas n°1 : le détachement intragroupe (ICT)
Votre collaborateur est salarié d’une entité étrangère appartenant au même groupe que votre entreprise française (filiale, maison mère, succursale) ?
Il peut bénéficier du titre de séjour « salarié détaché ICT », valable jusqu’à 3 ans. Il permet d’occuper un poste en France tout en restant officiellement rattaché à l’entreprise étrangère.
Attention : même détaché, le salarié doit percevoir une rémunération conforme au droit français :
- Au minimum le SMIC,
- Ou le salaire prévu par la convention collective applicable,
- Respecter les règles du « noyau dur » du droit du travail (durée, repos, sécurité…)
Cas n°2 : le recrutement international classique
Si vous embauchez directement une personne basée à l’étranger, sans passer par une structure du groupe, il s’agit d’un recrutement classique.
Dans ce cas, vous devez suivre les démarches standards : demande d’autorisation de travail, visa long séjour, Passeport Talent si applicable, etc.
Chaque situation est unique
Une mauvaise évaluation peut entraîner des blocages administratifs, des retards ou des sanctions.
Chez Solution France, nous accompagnons les entreprises dans le choix de la bonne procédure, la constitution du dossier et le respect des délais pour sécuriser la mobilité internationale.
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