Je découvre que mon salarié est en situation irrégulière… et maintenant ?
C’est exactement le genre de mauvaise surprise dont tout employeur aimerait se passer. Et pourtant, cela arrive bien plus souvent qu’on ne le pense.
Vous avez mené un processus d’embauche sérieux : entretien, vérification des documents, signature du contrat… et quelques mois plus tard, vous apprenez que le salarié n’a pas de titre de séjour valide. Ou pire : que les documents sont faux.
Les sanctions peuvent être lourdes
- Jusqu’à 15 000 € d’amende par salarié concerné
- Jusqu’à 75 000 € d’amende pour l’entreprise (personne morale)
- Jusqu’à 5 ans de prison en cas de fraude organisée
- Redressement URSSAF, paiement des salaires dus
- Exclusion des marchés publics
Les bons réflexes à adopter
- Demander systématiquement une autorisation de travail avant toute embauche
- Vérifier l’authenticité des documents au moins 48h avant la prise de poste
- Conserver tous les justificatifs dans le dossier RH
Et le licenciement ?
Le fait que le salarié soit en situation irrégulière n’est pas une faute grave, mais l’employeur est juridiquement contraint de mettre fin au contrat.
Pas besoin d’un entretien préalable, ni de justification de licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Mais vous devez quand même lui verser :
- L’indemnité compensatrice de congés payés
- Une indemnité forfaitaire équivalente à 3 mois de salaire
- L’indemnité de licenciement classique
En cas de doute, stoppez tout
N’embauchez jamais sans être sûr de la situation administrative du salarié.
Chez Solution France, nous vous accompagnons pour sécuriser chaque étape du recrutement et éviter les erreurs aux lourdes conséquences.
Une question, un doute ? Contactez-nous au 09 74 99 69 94 ou en message privé.
