Vérification titre de séjour
Un partenaire fiable pour vos vérifications RH
Vérifiez les titres de séjour de vos salariés en toute simplicité
Nous aidons les entreprises à sécuriser l’emploi de salariés étrangers en vérifiant la validité des titres de séjour. Un processus rapide, conforme et documenté pour renforcer votre conformité RH.
Prise en charge complète
des dossiers
Nous gérons l’intégralité du processus.
Dépôt sécurisé
auprès des autorités
Sans erreur ni oubli.
Délai moyen
de traitement : 30 jours
Optimisé grâce à notre maîtrise.
Conformité juridique garantie
Vos RH sont protégées.
Suivi par un consultant dédié
Un interlocuteur unique vous suit.
Réduction des risques et des refus
Une approche rigoureuse et fiable.
Prise en charge complète des dossiers
Vous nous transmettez les infos, nous gérons l’intégralité du processus.
Dépôt sécurisé auprès des autorités
Transmission directe via les plateformes préfectorales, sans erreur ni oubli.
Délai moyen de traitement : 30 jours
Nous optimisons les délais grâce à notre maîtrise des procédures.
Conformité juridique garantie
Vos RH sont protégées face aux contrôles et aux sanctions prévues par le Code du travail.
Suivi par un consultant dédié
Un interlocuteur unique pour chaque dossier salarié, jusqu’à validation.
Réduction des risques et des refus
Une approche rigoureuse qui limite les rejets, retards ou irrégularités.
Vérification titre de séjour
Votre partenaire pour sécuriser l’emploi de vos salariés étrangers
Vérifier la validité d’un titre de séjour est une obligation pour l’employeur.
Chez Solution France, nous réalisons ce contrôle pour vous, afin de garantir votre conformité et limiter les risques RH ou juridiques.
Que ce soit pour une embauche ou un salarié en poste, notre équipe vous accompagne dans la vérification des documents nécessaires à la régularité de la situation du salarié.
Optimisez votre temps, évitez les sanctions
Un titre de séjour expiré ou non conforme peut entraîner des sanctions lourdes pour l’entreprise.
Avec notre service, vous gagnez en sécurité et en sérénité : nous vérifions, vous concentrez vos efforts sur vos priorités RH.
Un accompagnement fiable, clair et rapide
Notre équipe connaît les obligations légales et les pièges à éviter.
Un interlocuteur dédié suit votre dossier de bout en bout pour une vérification fluide, réactive et conforme.
Déléguer ma demande maintenant
Notre accompagnement, étape par étape
Comment se déroule la vérification d’un titre de séjour ?
01
ACCOMPAGNEMENT & CONFORMITÉ
Vérifiez un titre de séjour en toute sécurité
La vérification d’un titre de séjour peut sembler simple, mais une erreur ou un oubli peut exposer votre entreprise à des sanctions lourdes.
Chez Solution France, nous vérifions la validité du titre, le droit au travail et les mentions légales pour vous garantir une embauche en conformité. Notre analyse vous permet de prendre la bonne décision rapidement, en toute sérénité.
Conformité
Sécurité Juridique
02
SÉCURITÉ JURIDIQUE & RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR
Évitez les risques liés à un titre de séjour non conforme
Recruter un salarié étranger dont le titre est expiré, mal renseigné ou inadapté expose l’employeur à des sanctions : amendes, annulation du contrat, voire poursuites.
Avec Solution France, chaque titre de séjour est analysé en détail. Vous bénéficiez d’un contrôle fiable, rapide et conforme à vos obligations RH.
Gagnez du temps, sécurisez vos démarches, restez focus
Pourquoi externaliser avec Solution France ?
Gain de temps
Ne perdez plus d’heures sur les démarches administratives Nous nous occupons de tout, vous vous concentrez sur vos enjeux RH et opérationnels.
Expérience du métier
Un accompagnement précis, conforme et maîtrisé Nos équipes connaissent les procédures, les cas particuliers et les bonnes pratiques.
Gestion intégrale
Un service clé en main, sans stress De la collecte des pièces au dépôt du dossier, nous prenons tout en charge.
AU-DELÀ DE LA COMPLEXITÉ ADMINISTRATIVE
Nos formules « Vérification titre de séjour »
Formule SOLO
- 1 salarié
- Analyse du titre de séjour et statut administratif
- Alerte en cas de non-conformité
- Archivage à disposition
249 € HT / An
Formule PRO
- Jusqu’à 5 salariés
- Suivi régulier des échéances
- Alerte proactive RH
- Archivage centralisé
- Accompagnement juridique
1125 € HT / an
Formule ENTREPRISE
- Jusqu’à 10 salariés
- Tableau de bord multi-profils
- Notification automatique par email
- Traitement express
- Référent RH dédié
1990 € HT / an
Questions Fréquentes
Pourquoi vérifier un titre de séjour ?
Pour éviter d’embaucher une personne sans droit au travail ou avec un document périmé, ce qui peut entraîner des sanctions pour l’employeur.
Qui peut faire cette vérification ?
Les employeurs ont l’obligation de vérifier la validité des titres de séjour de leurs salariés étrangers avant l’embauche, et parfois pendant le contrat.
Comment se déroule la vérification avec Solution France ?
Vous nous envoyez une copie du titre (ou du récépissé), et nous effectuons une analyse administrative. Nous vous indiquons s’il est valable, s’il nécessite une attention particulière, ou une régularisation.
Est-ce légal de déléguer cette vérification ?
Oui. L’employeur reste responsable, mais il peut faire appel à un prestataire comme nous pour l’aider à assurer la conformité de ses recrutements.
Et si le document n’est pas conforme ?
Nous vous informons immédiatement et vous proposons des solutions (demande d’autorisation, régularisation, etc.) pour éviter les risques juridiques.
Quels sont les risques si je ne vérifie pas ?
En cas de contrôle, l’entreprise risque une amende administrative, un redressement URSSAF, voire une fermeture temporaire. D’où l’importance d’anticiper.
Combien de temps prend la vérification ?
Généralement moins de 24h après réception du document. En cas d’urgence, nous pouvons accélérer la procédure.
