POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

SOLUTION FRANCE

Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Mise à jour 2026

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1. Qui sommes-nous ?

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :

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2. Quelles données à caractère personnel sont collectées ?

SOLUTION FRANCE s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation de ses services (organisation de conférences et colloques). Les données obligatoires sont signalées par un astérisque (*) lors de leur collecte.

Les catégories de données collectées sont notamment :

• Nom et prénom *
• Adresse électronique (email) * – utilisée pour la confirmation d’inscription et tout contact relatif à votre participation
• Numéro de téléphone * – utilisé pour vous contacter directement par téléphone ou SMS dans le cadre de votre inscription
• Adresse postale
• Données de paiement (traitées par notre prestataire sécurisé)
• Données de connexion et de navigation (adresse IP, cookies)

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3. Utilisation de votre téléphone et de votre adresse e-mail pour vous contacter

3.1 Contact par e-mail

Votre adresse e-mail est collectée lors de votre inscription sur notre site. Elle sera utilisée aux fins suivantes, selon la base légale applicable :

• Envoi de la confirmation d’inscription à la conférence ou au colloque (exécution du contrat)
• Transmission des informations pratiques liées à l’événement (exécution du contrat)
• Envoi de la facture et des documents comptables (obligation légale)
• Information sur les futures activités de SOLUTION FRANCE (uniquement si vous y avez consenti)
• Réponses à vos questions et réclamations (intérêt légitime)

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire des communications commerciales en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en nous contactant via notre page de contact.

3.2 Contact téléphonique

Votre numéro de téléphone, collecté lors de votre inscription, peut être utilisé par SOLUTION FRANCE dans les situations suivantes :

• Prise de contact pour confirmer votre inscription ou vérifier des informations importantes relatives à l’événement (exécution du contrat)
• Information urgente concernant un changement de programme, d’horaire ou d’organisation (intérêt légitime)
• Suivi commercial et information sur nos prochaines conférences (uniquement avec votre consentement préalable)

Conformément à la réglementation en vigueur (article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques et RGPD) :

• Tout appel téléphonique à des fins commerciales nécessite votre consentement explicite préalable
• Vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL
• Tout refus de votre part de recevoir des appels commerciaux sera immédiatement pris en compte
• Les appels effectués dans le cadre de l’exécution du contrat (gestion de votre inscription) ne sont pas soumis à l’obligation de consentement

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4. Fondements juridiques des traitements

SOLUTION FRANCE s’appuie sur les bases légales suivantes, conformément à l’article 6 du RGPD :

4.1 Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

Le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution du contrat pour votre participation à une conférence ou un colloque. Cela comprend : la gestion de votre inscription, la facturation, les contacts par e-mail ou téléphone relatifs à l’événement.

4.2 Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Certains traitements sont imposés par la loi, notamment la gestion comptable et la conservation des pièces justificatives.

4.3 Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

SOLUTION FRANCE peut traiter vos données sur la base de son intérêt légitime, notamment pour vous informer de changements urgents liés à l’événement ou pour répondre à vos demandes.

4.4 Consentement (art. 6.1.a RGPD)

Pour les traitements suivants, votre consentement explicite est requis et peut être retiré à tout moment sans que cela n’affecte la validité de votre inscription :

• Envoi d’e-mails d’information commerciale sur les activités de SOLUTION FRANCE
• Appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale
• Envoi de SMS commerciaux

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5. Destinataires de vos données

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Services internes de SOLUTION FRANCE habilités à traiter vos données
• Prestataires techniques (hébergement, gestion des inscriptions, paiement en ligne sécurisé)
• Sous-traitants liés contractuellement à SOLUTION FRANCE et soumis à des obligations de confidentialité

SOLUTION FRANCE réalise l’ensemble de ses traitements sur le territoire de l’Union Européenne (UE). Aucun transfert de données hors UE n’est effectué.

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6. Gestion des cookies

Lors de votre navigation sur notre site, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil. Conformément à la réglementation RGPD et aux recommandations de la CNIL :

6.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement. Ils comprennent les cookies de session, de connexion (durée de vie : 2 jours, ou 2 semaines si « Se souvenir de moi » est coché) et les cookies de préférences d’affichage (1 an).

6.2 Cookies fonctionnels

Si vous déposez un commentaire, vos nom, e-mail et site web peuvent être enregistrés dans des cookies de confort, valables 1 an. Votre consentement vous est demandé.

6.3 Gestion de votre consentement aux cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies présent sur notre site, ou en paramétrant votre navigateur.

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7. Durées de conservation

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

• Données d’inscription à un événement : 3 ans maximum après la manifestation ou après le recueil du consentement
• Données comptables : selon les obligations légales en vigueur (10 ans)
• Commentaires publiés et leurs métadonnées : conservés indéfiniment aux fins de modération
• Données de connexion et logs : 12 mois maximum
• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact

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8. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir communication de vos données faisant l’objet d’un traitement
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales
• Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : demander la suspension du traitement de vos données
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : récupérer vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à tout moment au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ou d’appels téléphoniques
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement donné, sans que cela remette en cause l’exécution du contrat
• Droit de définir des directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, adressez votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité via notre page de contact. SOLUTION FRANCE s’engage à y répondre dans un délai maximum d’un mois (prorogeable de deux mois en cas de complexité).

En cas de difficulté, vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
www.cnil.fr – 3, Place de Fontenoy, 75007 Paris

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9. Sécurité de vos données

SOLUTION FRANCE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, conformément à l’article 32 du RGPD, notamment :

• Chiffrement des données lors des transmissions (protocole HTTPS/TLS)
• Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées
• Procédures de sauvegarde et de restauration
• Notification des violations de données à la CNIL dans un délai de 72 heures en cas d’incident (art. 33 RGPD)
• Notification aux personnes concernées en cas de risque élevé pour leurs droits et libertés

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10. Médias et contenus embarqués

Si vous téléversez des images sur le site en tant qu’utilisateur enregistré, nous vous recommandons de supprimer au préalable les métadonnées EXIF (notamment les coordonnées GPS), ces données pouvant être extraites par des tiers.

Les articles publiés sur ce site peuvent intégrer des contenus tiers (vidéos, images, etc.) susceptibles de collecter des données, d’utiliser des cookies ou de suivre vos interactions.

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11. Modification de la présente politique

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter l’évolution de la réglementation ou de nos pratiques. Les modifications seront publiées sur notre site. Sauf accord contraire, la version applicable est celle en vigueur à la date de collecte de vos données.

Date de dernière mise à jour : Mars 2026

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12. Glossaire

• Données à caractère personnel : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique
• Traitement : toute opération appliquée à des données personnelles (collecte, enregistrement, utilisation, communication, suppression…)
• Responsable du traitement : SOLUTION FRANCE, qui détermine les finalités et les moyens du traitement
• Sous-traitant : tout prestataire traitant des données pour le compte de SOLUTION FRANCE
• Violation de données : incident de sécurité entraînant la destruction, perte, altération ou accès non autorisé à des données personnelles
• Consentement : accord libre, spécifique, éclairé et univoque de la personne concernée
• CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité de contrôle française
• RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679
• BLOCTEL : liste d’opposition au démarchage téléphonique – www.bloctel.gouv.fr