Politique de confidentialité

FILIA PARTNERS (SASU), éditeur du service « Solution France » (23 rue d'Anjou, 75008 Paris, SIREN 994 900 280), est responsable du traitement de vos données personnelles. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce jour ; vous pouvez nous écrire dans la conversation WhatsApp du service pour toute question ou pour exercer vos droits.

Pour les démarches où un document médical est demandé par l'administration, la pièce suit un circuit confidentiel direct entre vous et le médecin de l'OFII : elle ne transite jamais par notre coffre, nous ne la lisons ni ne la stockons. Cette exclusion est absolue et ne dépend d'aucun réglage.

• Votre dossier de démarche : les réponses au questionnaire de diagnostic, pour déterminer la voie qui s'ouvre à vous.
• Votre état civil complet, une fois l'acte payé : nom, date et lieu de naissance, nationalité, document de voyage, numéro AGDREF, titre de séjour, adresse, profession — pour préremplir les formulaires officiels de votre démarche. Nous vous en informons avant la première question de cette étape.
• Les pièces que vous déposez dans votre coffre : votre coffre vous appartient ; nous l'hébergeons sans jamais le posséder. Aucune pièce n'est consultée par notre service sans un acte explicite de votre part, horodaté. Chaque pièce est chiffrée au repos.
• Votre compte : numéro de téléphone, puis email et mot de passe (haché, jamais en clair) une fois le paiement effectué. L'email reste facultatif pour un acte ponctuel ; il devient obligatoire avant la première reconduction annuelle de l'hébergement de votre coffre, car l'information légale de non-reconduction se fait par courriel (voir « Hébergement de votre coffre » ci-dessous).
• Un parcours de secours, si vous n'avez pas d'email : une question secrète et un second numéro de contact, pour retrouver votre compte.
• Votre voix, si vous nous envoyez une note vocale : elle est transcrite automatiquement puis supprimée immédiatement — nous ne conservons jamais votre enregistrement. Nos réponses vocales, elles, sont mises en cache pour éviter de les régénérer inutilement, et disparaissent à la suppression de votre compte.

Nous ne recourons à aucun prestataire tiers au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'exécution du service :

• Stripe, pour encaisser un paiement, produire une facture et exécuter un remboursement.
• WhatsApp Business (Meta), comme canal de conversation. Un message transite par les serveurs de Meta, mais notre copie chiffrée fait foi ; WhatsApp n'est jamais notre moyen de stockage.
• Anthropic, pour lire automatiquement une pièce que vous déposez (type de document, champs d'identité, bande de lecture automatique d'un passeport ou d'un titre de séjour) et pour comprendre une réponse écrite dans vos propres mots. Cette lecture sert uniquement à vous proposer ce qui a été lu, à l'écran, pour que vous le confirmiez vous-même avant tout remplissage — jamais une décision prise à votre place. Les données peuvent être transférées hors de l'Union européenne ; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types incorporées à l'accord passé avec Anthropic. Anthropic n'entraîne aucun modèle avec le contenu que vous nous confiez, et le supprime au plus tard 30 jours après la fin de cet accord. Avant le premier dépôt d'une pièce, vous donnez votre accord explicite à cette lecture.

Si vous demandez un partage de votre dossier (par exemple à un avocat), ce partage se fait par un lien à jeton que vous créez explicitement, avec votre consentement horodaté. Le lien est à lecture seule par défaut, limité au périmètre que vous choisissez, valable 30 jours par défaut (prolongeable par vous), révocable à tout instant. Vous voyez à tout moment qui a ouvert votre dossier et quand.

Vos pièces sont chiffrées au repos ; toute communication est chiffrée en transit. Les accès à votre dossier par notre équipe sont journalisés et conservés 12 mois ; nous ne consultons jamais un dossier sans raison enregistrée, et nous n'exportons jamais de liste de clients.

Nous mesurons la fréquentation et l'abandon de notre parcours de façon interne et agrégée, sans identifiant partagé entre sites et sans recoupement.

Les douze premiers mois d'hébergement de votre coffre sont compris dans votre premier acte payé. Au-delà, l'hébergement se poursuit à 19 € par an par reconduction tacite, sauf résiliation de votre part. Avant chaque reconduction, vous recevez un courriel dédié — entre trois mois et un mois avant l'échéance, avec la date limite de non-reconduction bien visible — doublé d'un rappel dans votre conversation WhatsApp. Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais, depuis votre espace personnel ou par courriel.

Vos données sont hébergées par la société Gandi SAS, dans des centres de données situés exclusivement en France.

Vous pouvez à tout moment demander l'export de votre dossier. Vous pouvez écrire SUPPRIMER dans la conversation WhatsApp pour effacer votre dossier et votre compte de façon effective ; seule la trace de cette suppression est conservée, jamais les données elles-mêmes.